Dispositions urgentes face à l'épidémie de covid-19

16/06/2020


 

 

Le Parlement a définitivement adopté le 10 juin un nouveau texte comportant plusieurs mesures d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 « projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d’autres mesures urgentes ainsi qu’au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne ». 

 

 



 

 

 


Circ. n 154-2020 - Dispositions urgentes face epidemie de Covid-19